STATUS RELATIFS A L'ASSOCIATION «Union Beaunoise des Jeux de Simulation Grandeur Nature / UBJSGN »

ARTICLE 1ER
TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Union Beaunoise des jeux de Simulation Grandeur Nature » (DE NOM COURT « UBJSGN »)

ARTICLE 2EME
BUT
Cette association a pour objet de promouvoir l'activité de jeu de simulation grandeur nature qui consiste en un jeu de rôle sur des terrains divers suivant des scénarii préétablis et de pourvoir aux besoins inhérents à ces activités.

ARTICLE 3EME
SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l'adresse :
15 Rue Charles Cloutier
21200 BEAUNE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4EME
DUREE
La durée de l'association est indéterminée.

ARTICLE 5EME
ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur, être agréé par le
Bureau, avoir souscrit un bulletin d'adhésion, avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle.
En cas de refus d'une adhésion par le Bureau (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

ARTICLE 6EME
LES MEMBRES
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneurs.
Sont membres actifs, ceux qui se sont acquitté de la cotisation annuelle, fixée annuellement par le Conseil d'Administration.
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.
Le statut de membre d'honneur se renouvelle chaque année lors de réunions du Conseil d'Administration.
La cotisation sera fixée chaque année par le Conseil d'Administration, et devra être acquittée annuellement par les membres actifs.

ARTICLE 7EME
RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
α. La démission ;
β. Le décès ;
γ. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité (validée dans ce cas par une décision du Conseil d'Administration).
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave (incluant le non-respect de ces présents statuts, et/ou, du règlement interne à l'association édicté par le Conseil d'Administration, conformément à l'article 13ème), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Par motif grave, l'on désigne tout acte contraire à la moralité, à l'irrespect des lois en vigueur, des statuts de l'association, ou bien de son règlement interne.

ARTICLE 8EME
RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
α. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
β. Les subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
γ. Les dons éventuels de nos différents membres et donateurs externes ;
δ. Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
ε. Les recettes de la publicité ;
ζ. Toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi.

ARTICLE 9EME
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration comprenant 3 à 5 membres, élus pour une durée indéterminée. Ses membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration a choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
α. Un président ;
β. Un trésorier ;
γ. Un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Si l'effectif du Conseil d'Administration le permet, seront nommés éventuellement un trésorier adjoint ou un secrétaire adjoint.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale selon la nécessité de la chose et la durée de l'absence. Dans le cas contraire un membre de l'association sera nommé par le Conseil d'Administration pour le remplacer provisoirement, parmi les membres volontaires qui se seront présenté dans les 8 jours suivant l’annonce de ce vote par le Conseil d’ Administration.
Il sera demandé à tout membre du Bureau ou du Conseil d'Administration souhaitant quitter sa fonction un préavis de 5 jours après réception du courrier adressé au secrétaire qui aura à sa charge de le transmettre au Bureau avant la fin de ce préavis.
La destitution d'un membre du Bureau se fera par vote à la majorité absolue de celui-ci. La destitution peut-être définitive ou provisoire, auquel cas un remplaçant sera également nommé par le Bureau au préalable à la majorité absolue.

ARTICLE 10EME
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans motif d'excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11EME
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association étant en règle vis-à-vis des cotisations. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année a une date choisie par les membres du bureau.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les convocations pourront être transmises numériquement via l'adresse électronique des membres, il leur est donc demandé de la consulter régulièrement.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les votes procédés lors de l'assemblée générale seront soumis à la majorité absolue, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12EME
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11ème.

ARTICLE 13EME
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Bureau qui le fait alors approuver par le Conseil d'Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il servira également à fixer les règles à respecter lors des activités.
Le règlement intérieur devra être respecté par l'intégralité des membres de l'association, quel qu’en soit leur affiliation, sous peine de radiation des membres en infraction conformément à l'article 7ème.

ARTICLE 14EME
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, et à l'unanimité des membres composants le Conseil d'Administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à CORGOLOIN, le 22 octobre 2011.